Mentions Légales

Mentions Légales

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site, ci-après désigné le site :

Ce site a été développé par l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du déploiement de son outil Med+TV.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

I/ Informations légales

Responsable légal du site

URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine
Dr. Benoît FEGER, Président de l’URPS ML-NA
105 rue Belleville 33300 BORDEAUX
[email protected]
L’URPS ML NA est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations à but non lucratif.

Directeur de publication

Dr Benoît FEGER, Président de l’URPS MLNA

Concepteur et réalisation

Redbox Communication
165 Allée Fauste d’Elhuyar Bâtiment Izartegi Technopole Izarbel 64210 Bidart
05 59 43 54 68
www.redbox.fr

Editeur du site :

  • URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :
    • Dr. Benoît FEGER, Président de l’URPS ML-NA
    • 105 rue Belleville 33300 BORDEAUX

[email protected]

Hébergeur

Scaleway, Datacentre Europe / France

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent etc... ci-après les « Utilisateurs ».

Propriétés intellectuelles

Le directeur de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation du directeur de publication du site. Cependant, ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur reconnaît que nous n’avons aucune responsabilité ou culpabilité directe ou indirecte pour d’éventuels dommages causés par, découlant de, ou liés à l’utilisation de ou à la fiabilité du contenu, des biens ou services offerts par de tels sites liés.

II/ Utilisation du site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le directeur de publication ne saurait être tenu responsable.

Conditions d’utilisation

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La Foire aux Questions (FAQ) est mise à jour régulièrement.
Le directeur de publication n’est en en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

III/ Dispositions relatives à la protection des données

1) Responsable du traitement des données

  • URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine :

2) Délégué à la Protection des données

Pour toutes questions relatives à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de ces derniers, contactez le délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

3) Traitement des données

Collecte de vos données

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet sera tracé dans le registre de traitement des données de l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine.

Vos données personnelles sont recueillies directement lorsque vous nous les transmettez, intentionnellement, grâce au formulaire de disponible sur le site. En effet, pour le compléter, vous êtes amenés à nous communiquer certains éléments tels que : votre nom/prénom, nom de la société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre lieu d’exercice.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

  1. Gestion des commandes : traitement des données personnelles pour la gestion des commandes, et compris l’achat, la livraison, la facturation et la création du compte utilisateur nécessaires dans le cadre du dispositif MED+TV.
  2. Gestion des subventions : dans le cadre de la gestion des subventions accordées pour l’acquisition de la box MED+TV, certaines informations personnelles, y compris le RIB (relevé d’identité bancaires), sont collectées. Ces données sont exclusivement transmises au personnel de l’URPS Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine, en charge de ces démarches, et sont traitées dans le strict respect de la confidentialité et des obligations légales.
  3. Support et assistance : utilisation des données personnelles pour fournir une assistance technique et/on fonctionnelle et répondre aux demandes des utilisateurs.
  4. Questionnaire de satisfaction : envoi et analyse de questionnaires de satisfaction pour améliorer le dispositif de prévention MED+TV.
  5. Envoi d’informations : par mail ou tout autre canal de communication, relatives à Med+TV
  6. Compléter la base de données de l’URPS ML-NA afin de mettre à jour la base de données de l’URPS des Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin de relayer auprès des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, les informations de partenaires en lien avec leur activité ou l’activité de l’URPS ML NA.

À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiés au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.

Destinataires

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA dans le cadre de leurs fonctions.
A l’exception du Relevé d’Identité Bancaire précité, les informations personnelles sont transmises à RedBox Communication qui est en charge de fournir pour le compte de l’URPS ML NA le service Med+TV.

4) Durée de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Vos données seront conservées pour toute la durée de votre adhésion à Med+TV afin que vous puissiez bénéficier d’un accès au service Med+TV.

En cas de suspension définitive du service, vos données seront supprimées dans un délai de douze mois après la cessation de l’adhésion, sauf obligation légale contraire.

5) Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail : [email protected]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

6) Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Les cookies permettent d’analyser le trafic et d’offrir des fonctionnalités de navigation supplémentaires. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des cookies. Les cookies sont des fichiers textes peu volumineux qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
La loi RGPD du 25 mai 2018 stipule que des cookies ne peuvent être stockés sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, votre consentement est requis.

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En cas de refus des cookies par le visiteur, certaines données agrégées et non nominatives seront toutefois toujours disponibles afin d’optimiser le site et la stratégie de développement associée.
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